J.O. 283 du 6 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505342X


Par délibération en date du 8 novembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants industriels et artisans de Guérande à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RGF, La Radio de Guérande en Fête du 17 novembre au 4 décembre 2005 :

Site : 44350 Guérande.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,4 MHz.